2013-12-24

 

Suite à plusieurs demandes, ci joint le lien pour la traduction et explication anglaise pour le permis de conduire canadien. Seulement imprimer ce fichier

 

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/permis/presentation_licence.pdf

 

Rhéal Belley

 

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2013-11-01

 

Quelques informations au niveau du permis international

 

On sait que la loi floridien a été mise en sursis en raison d'un problème de conformité avec la Convention de Genève,

 

Toutefois, l'État de la Géorgie, qui oblige les conducteurs étrangers à détenir un permis de conduire rédigé en anglais ou une traduction officielle depuis 2009, les forces policières semblent faire preuve de tolérance. Depuis l'implantation de la loi, aucun problème n'a été signalé à CAA-Québec. «Reste que la loi existe et qu'elle pourrait être appliquée si un policier le désirait», dit Cédric Essiminy porte-parole de CAA-Québec. Ailleurs aux États-Unis, le permis québécois est valide.

 

Une des façons de se sécuriser est de se procurer le permis international qui est en fait une traduction en diverses langues des classes de véhicules que le titulaire est autorisé à conduire auprès du CAA-Québec;

http://voyage.caaquebec.com/fr/documents-de-voyage-permis-de-conduire-international.html

 ou d’ imprimer le document explicatif sur le permis de conduire du Québec disponible à l’adresse du site Internet de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ);http://www.saaq.gouv.qc.ca/en/documents/pdf/driver_licence/presentation_licence.php

 

 Rhéal Belley

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2013-03-12
 

Un lien intéressant de Finance & Investissement expliquant le besoin pour les snowbirds de remplir le formulaire 8840.

http://www.finance-investissement.com/nouvelles/reglementation/les-clients-snowbirds-s-exposent-a-des-surprises-fiscales/a/34774

 

DOSSIER FISCALITÉ - Avec un dollar canadien qui tourne autour de la parité et des aubaines à réaliser sur le plan immobilier, plusieurs clients sont tentés de passer plus de temps aux États-Unis. Saviez-vous qu'ils peuvent être considéré comme un résident des États-Unis en vertu du droit américain, tout en étant aussi résident du Canada et même si vos séjours sont pour des fins d'agrément?

Danielle Laramée, associée et leader du groupe Capital humain chez Ernst & Young, explique comment déterminer si un client est un « oiseau migrateur » et comment éviter les mauvaises surprises qui peuvent lui coûter chères!

Être un résident américain?

 

Une personne est considérée comme une résidente des États-Unis si elle détient une carte verte ou si elle répond au critère de la «présence substantielle». Il y a «présence substantielle» aux États-Unis si elle y a séjourné pendant au moins 31 jours durant l'année en cours et que, selon la formule visée par règlement pour établir la présence aux États-Unis, on obtient un nombre de jours égal ou supérieur à 183. La formule visée par règlement pour 2010 est la suivante :

• La somme des jours pendant lesquels la personne a séjourné aux États-Unis en 2010,

• plus le tiers du nombre de jours pendant lesquels le client a séjourné aux États-Unis en 2009,

· plus le sixième du nombre de jours pendant lesquels une personne a séjourné aux États-Unis en 2008.

 

Le client doit s'assurer de faire le compte du nombre de jours où il a séjourné aux États-Unis!

 

En d'autres termes, quiconque passe habituellement quatre mois par année aux États-Unis sera considéré comme un résident selon ces critères. Dans ce cas, pour éviter de payer de l'impôt américain, voici ce que le client doit faire : il devrait produire le «formulaire des oiseaux migrateurs» (formulaire 8840 auprès de l'IRS), même s'il n'a aucun revenu de source américaine.

 

Le formulaire 8840 confirme un lien plus étroit avec le Canada et évite de payer l'impôt américain.

 

Même si il répond au critère de la présence substantielle, il ne sera pas considéré comme un résident des États-Unis si elle avez eu un «lien plus étroit» avec un autre pays pendant toute l'année. Pour avoir un «lien plus étroit» avec un autre pays, une personne doit :

·avoir séjourné aux États-Unis pendant moins de 183 jours durant l'année civile;

·avoir une résidence aux fins fiscales dans un autre pays pendant toute l'année;

·établir qu'elle a un lien plus étroit avec ce pays de résidence fiscale par rapport à votre résidence aux États-Unis;

·produire auprès de l'IRS une déclaration de lien plus étroit (formulaire 8840 - Closer Connection Exception for Aliens Statement) avant la date d'échéance de production des déclarations de revenus.

 

La date d'échéance normale de production est le 15 avril. Toutefois, pour les particuliers qui n'ont pas de revenu d'emploi de source américaine, la date d'échéance est le 15 juin. Cette obligation est souvent appelée «production d'oiseau migrateur», puisque les Canadiens qui passent chaque année l'hiver aux États-Unis et satisfont au critère de la présence substantielle doivent produire cette déclaration pour éviter d'être considérés comme des résidents américains et de payer l'impôt américain sur leur revenu mondial. 

Rhéal Belley